je commande mon forfait de ski pour les Hautes-Alpes

  • webcam champsaur 3gliss station de ski hautes-alpes
  • reservation sejour ski hautes-alpes en ligne

HIVER 2017 / 2018

Télécharger les conditions générales de ventes au format pdf: pdf buttonConditions Générales de Vente en ligne.

Généralités :

La validation d’une commande conclue sur le module de vente en ligne de « Champsaur3Gliss » implique l’adhésion du client aux conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport sur remontées mécaniques ainsi qu’aux présentes conditions particulières de vente en ligne de titres de transport sur remontées mécaniques.

Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, l’ensemble des ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger sur le site www.champsaur3gliss.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les présentes conditions particulières de vente en ligne pourront être modifiées sans préavis par la Régie Syndicale Champsaur 3 Gliss. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Modalités de commande :

L’achat de forfait à distance ou le rechargement s’effectue en se connectant à l’adresse internet : www.champsaur3gliss.com puis via le module du vente JBConcept à l'adresse suivante : http://www.jbsurf.com/Internet/default.aspx?PO=472

La commande ne peut être enregistrée sur le site champsaur 3 gliss via le module JBConcept (http://www.jbsurf.com/Internet/default.aspx?PO=472 ) que si le client s’est clairement identifié :

                - Soit par l’entrée de son code d’accès (login + mot de passe) qui lui est strictement personnel.

                - Soit en complétant le formulaire en ligne lui permettant d’obtenir l’attribution de son code d’accès.

Pour finaliser la commande, le client doit accepter les présentes conditions ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation des titres de transport sur remontées mécaniques. Conformément à l’article 1369-5 du code civil : Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La Régie confirmera au client sa commande par un courriel. Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.

Produits proposés :

Les Titres de transport proposés en ligne sont des titres dits de format « Mains Libres ». Ils sont délivrés obligatoirement avec un support vendu 2€ TTC dans le cas d’un 1er achat ou sont rechargés si le client est déjà muni d’une carte. Lors de la réservation, il est indispensable de mentionner le « Nom», « Prénom » du titulaire du titre. (Un justificatif est exigé pour les enfants de – de 12 ans, les ados de 12 à 16 ans et les adultes de + de 70 ans). Tout titre d’une durée supérieure ou égale à 3 jours acheté en ligne nécessite l’envoi d’une photographie du titulaire du titre et des justificatifs s’il y a lieu. Cet envoi doit s’effectuer lors du passage de commande. Dans le cas d’un rechargement, la validité du forfait sera automatiquement chargé lors du premier passage du titulaire aux bornes.

Tarifs & modalités de règlement :

Les prix indiqués lors du passage de commande sont des prix Toutes Taxes Comprises en Euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. La Régie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le prix est exigible à la commande et les paiements peuvent être effectués uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) via un paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne (Systempay SPPlus) qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat. A aucun moment la Régie n’a connaissances des numéros que le client doit fournir. La Régie est seulement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de cette commande à été effectué sur son compte.

Validation de commande :

Les commandes avec paiement sécurisé par carte bancaire seront validées uniquement après l’accord de l’organisme bancaire. Tout refus de la l’autorisation de débit de l’organisme bancaire entraîne automatiquement l’annulation de la commande.

Dès que la Régie est en possession de toutes les pièces permettant l’établissement des titres (règlement + photo si il y a lieu + justificatif si il y a lieu), le client reçoit alors une confirmation de commande par courriel. Le client doit impérativement conserver cette confirmation afin de pouvoir justifier son achat en cas de contrôle.

Modifications et Annulation de commande :

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée à la Régie avant validation définitive de la commande :

 - avant acceptation de paiement par l’organisme bancaire du client.

Une fois la commande validée, aucune modification ni annulation ne pourra être apportée. Les titres de transport sur remontées mécaniques ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Retrait de la commande :

Lors 1er achat uniquement, le client peut retirer ses forfaits à toutes les caisses :            

- Caisse de Chaillol

                        - Caisse de Laye

                        - Caisse de Saint-Léger

Le client devra alors se présenter en caisse, muni d’une pièce d’identité et de sa confirmation pour récupérer son/ses forfait(s).

Pour les forfaits d'avant saison (Super Primeur et Primeur), ils seront envoyés directement à votre adresse.

Rétractation :

En application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, la vente des titres de transports sur remontées mécaniques n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente en ligne.

Contact :

Pour toute information :

Courrier :

REGIE SYNDICALE CHAMPSAUR 3 GLISS

Route des Ecrins

La Haute Plaine 05260 CHABOTTES

Téléphone : 04 92 24 95 88

Fax : 04 92 50 38 49

Email : commande@champsaur3gliss.com

Responsabilité et Garanties :

La Régie n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.

La Régie ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure. Enfin la Régie ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie, elle n’est en aucun cas responsable de leur contenu.

Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Preuve :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que l’exigibilité du règlement.

Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente à distance.

Propriété Intellectuelle :

Les marques, modèles, graphisme ainsi que tous les éléments du site : www.champsaur3gliss.com sont et restent la propriété de la Régie.

Toute reproduction est strictement interdite sauf autorisation préalable de la Régie.

Protection des Données à Caractère Personnel :

Le traitement de données personnelles sur www.champsaur3gliss.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1397954.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Toutes les informations concernant le client, transmises lors de la création de compte, du passage de commande ou encore via le formulaire de contact sont recueillies par la Régie. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Archivage :

L’archivage des commandes est effectué par le service comptabilité de la Régie conformément à l’article L134-2 du code de la consommation. Dans ces conditions, le client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès dudit service à l’adresse susvisée dans le paragraphe « Contact ».

Fait à Chabottes, le 03 Aout 2017

LE PRESIDENT

PATRICK RICOU