Conditions Générales de Vente en Ligne

Généralités :

La validation d’une commande conclue sur le module de vente en ligne de « Champsaur3Gliss » implique l’adhésion du client aux conditions générales de ventes et d’utilisation des titres de transport sur remontées mécaniques ainsi qu’aux présentes conditions particulières de vente en ligne de titres de transport sur remontées mécaniques.
Conformément à l’article 1369-4 du Code Civil, l’ensemble des ces conditions sont mises à la disposition des clients, qui ont la possibilité de les télécharger.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les présentes conditions particulières de vente en ligne pourront être modifiées sans préavis par la Régie des Stations Villages du Champsaur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

Produits proposés :

Les Titres de transport proposés en ligne sont des titres dits de format « PAPIER ». Ils sont exclusivement réservés aux commandes « KDO ».
Tout titre acheté en ligne est valable uniquement pour la saison 2011 / 2012 et entraîne l’envoi par courrier postal d’une contremarque permettant le retrait en caisse d’un véritable titre de transport

Tarifs & modalités de règlement:

Les prix indiqués lors du passage de commande sont des prix Toutes Taxes Comprises en Euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. La Régie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le prix est exigible à la commande et les paiements peuvent être effectués :

• par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) via un paiement sécurisé de la Banque Populaire (Cyberplus Paiement Systempay) qui garantit la confidentialité des règlements. Le paiement est effectué en TPE virtuel à paiement immédiat. A aucun moment la Régie n'a connaissance des numéros que le client doit fournir. La Régie est seulement avisée par l'établissement bancaire qu'un virement correspondant au montant de cette commande à été effectué sur son compte.
• par chèque bancaire, tiré sur un compte bancaire ouvert en France et libellé à l’ordre de : Régie des Stations Villages du Champsaur
Les chèques bancaires doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous :

Régie des Stations Villages du Champsaur
Route des Ecrins, la Haute Plaine
05260 CHABOTTES

Validation de commande :

Les commandes avec paiement sécurisé par carte bancaire seront traitées uniquement après l’accord de l’organisme bancaire. Tout refus de la l’autorisation de débit de l’organisme bancaire entraîne automatiquement l’annulation de la commande.
Les commandes avec paiement par chèques bancaire & seront validées uniquement après réception par la Régie du règlement.
Dès que la Régie est en possession de toutes lespièces permettant l’établissement des titres (règlement + adresse de livraison),le client reçoit alors un courriel électronique avec en pièce-jointe la facturecorrespondant à sa commande ainsi qu’un certificat d’envoi des forfaits audestinataire qu’il a choisit. De son côté, le destinataire recevra par la poste une ou des contremarques qui lui permettront de retirer ses forfaits en caisse.

Modifications et Annulation de commande :

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être adressée à la Régie avant validation définitive de la commande :

• pour les règlements par carte bancaire : avant acceptation de paiement par l’organisme bancaire du client (à minuit le jour du passage de commande).
• pour les règlements par chèques bancaire &: avant réception du règlement par la Régie. Une fois la commande traitée,aucune modification ni annulation ne pourra être apportée. Les titres de transport sur remontées mécaniques devront impérativement être consommés durant la saison 2011/2012. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Une fois la commande validée, aucune modification ni annulation ne pourra être apportée. Les titres de transport sur remontées mécaniques ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Livraison de la commande :

Lors du passage de commande en ligne, le client doit sélectionner une adresse d’expédition pour l’envoi des contremarques correspondant aux forfaits KDO commandés.

Après confirmation de la commande (réception du règlement global par la Régie), la Régie s’engage à expédier au destinataire (choisit par le client) les forfaits commandés et cela dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Le client ne s’affranchira pas de frais d’envoi.Ceux-ci sont pris en charge entièrement par la Régie.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. La Régie ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure ou en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux.

Rétractation :

En application de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, la vente des titres de transports sur remontées mécaniques n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

Contact :

Pour toute information :
Courrier :
REGIE DES STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR
Route des Ecrins
La Haute Plaine
05260 CHABOTTES
Téléphone : 04 92 24 95 88
Fax : 04 92 50 38 49
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Responsabilité et Garanties :

La Régie n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci.
La Régie ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié expréssement par la jurisprudence de cas de force majeure. Enfin la Régie ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie, elle n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Preuve :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et d’une manière générale la confirmation finale de la commande par le client valent preuve de l’intégralité de la transaction conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 ainsi que l’exigibilité du règlement.
Cette confirmation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le module de vente à distance.

Propriété intellectuelle :

Les marques, modèles, graphisme ainsi que tous les éléments du site : www.champsaur3gliss.com sont et restent la propriété de la Régie.
Toute reproduction est strictement interdite sauf autorisation préalable de la Régie.

Protection des Données à Caractère Personnel :

Le traitement de données personnelles sur www.champsaur3gliss.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1397954.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Toutes les informations concernant le client, transmises lors de la création de compte, du passage de commande ou encore via le formulaire de contact sont recueillies par la Régie. Elles ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Archivage :

L'archivage des commandes est effectué par le service de comptabilité de la Régie conformément à l'article L134-2 du code de la consommation. Dans ces conditions, le client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprés du dit service à l'adresse susvisée dans le paragraphe "Contact"

Fait à Chabottes, le 22 décembre 2011

LE DIRECTEUR
JULIEN BLANC-COQUAND