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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente.
Généralités :Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des titres de transports sur Remontées Mécaniques donnant l’accès aux domaines skiables de Laye, Saint-Michel de Chaillol et Saint-Léger les Mélèzes. (Ci-après dénommés « le domaine skiable »). Toute personne désirant accéder aux installations des Remontées Mécaniques doit être titulaire d’un titre. L’acquisition d’un titre de transport sur Remontées Mécaniques implique la connaissance et l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudices des voies de recours habituelles. Il appartient à l’acheteur de s’informer sur les différents produits et tarifs proposés et de sélectionner les plus avantageux pour lui. Le personnel de la Régie ne pourra en aucun cas être tenu responsable du choix du client. Le client demandera l’offre tarifaire à laquelle il a droit au moment de l’achat de son titre. Validité du Titre :Tout titre de transport est strictement personnel, incessible et intransmissible. Il donne droit, durant sa période de validité, à la libre circulation sur les Remontées Mécaniques du domaine skiable pour lequel il a été émis, sans aucune priorité quelque en soit la nature. Les secteurs de validité des titres sont définis sur la grille tarifaire et durant les périodes d’ouvertures des Remontées Mécaniques telles qu’elles sont affichées aux caisses, sous réserve des conditions météorologiques et d’enneigement. Le titre doit être conservé par son titulaire durant tout le trajet effectué sur chaque Remontées Mécaniques, de son aire de départ à celle d’arrivée afin de pouvoir être présenté à tout agent assermenté de la Régie Autonome des Stations Villages du Champsaur qui est en droit de le lui demander. Les titres doivent être utilisés pendant la période définie au cours de l’achat, ils ne peuvent être ni repris, ni remboursés, ni reportés. Les titres d’une durée de validité supérieure ou égale à 3 jours ne seront valables que munis d’une photo d’identité récente. Mode de Fixation du Titre:Le titre n’est valable qu’agrafé directement et visiblement à un vêtement (pantalon, anorak, pull-over) à l’exclusion des gants et bonnets. L’agrafe métallique est à disposition aux caisses des Remontées Mécaniques. Celle-ci se passe au préalable dans le vêtement, le titre autocollant vient ensuite l’envelopper pour s’y coller. Les titres ne se superposent pas les uns sur les autres. Gratuité :La gratuité des Remontées Mécaniques est accordée, hors assurance aux enfants de moins de 5 ans et aux handicapés à 80% et plus sur présentation d’un justificatif. Les réductions ou autres gratuités ne seront accordées que sur présentation aux caisses, au moment de l’achat, de pièces justificatives. Tarifs des Titres :Les tarifs publics des ventes de titres de transport sont affichés aux points de ventes et disponibles sur le site internet de la Régie : www.champsaur3gliss.com Ces tarifs sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. Dans tous les cas, la détermination de l’âge à prendre en compte sera celui du jour de début de validité du titre à délivrer. Modalités de paiements :Toute délivrance de titres donnera lieu à un paiement au tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l’ordre de la Régie Autonome des Stations Villages du Champsaur, soit en espèces en Euros, soit par carte bancaire acceptée par la Régie (Eurocard, Visa, Mastercard) ou par chèque vacances ANCV complet avec le talon et dûment remplis en direct de la billetterie. Perte ou vol du Titre :En cas de perte ou de vol d’un titre de transport, aucun remboursement (même partiel) ne sera effectué et aucun duplicata ne sera délivré.
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Remboursement / Assurance :Tout titre délivré qui n’aurait pas été utilisé ou utilisé partiellement ne sera ni remboursé ni échangé et cela quelle qu’en soit la cause : accident, maladie ou tout autre cause personnelle au titulaire et ce quelle que soit la durée de validité du titre. Les titres de transport sur Remontées Mécaniques que nous proposons peuvent être vendus avec une assurance ne couvrant que et uniquement les secours sur pistes. Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée ni remboursée. Il est de la responsabilité du client de choisir de souscrire ou non à cette assurance. Tarif : 2 Euros par jour et par personne. Contrôle – Absence, Fraude ou Non-conformité de titre – Respect du règlement de police :Le Titre de transport doit être présenté lors de chaque contrôle et l’usager devra pouvoir justifier de son identité ainsi que présenter à tous moments un justificatif d’appartenance à la catégorie du titre de transport (enfant moins de 5ans, moins de 11 ans etc…). Le titre doit être agrafé conformément au mode de fixation. Toute personne utilisant une Remontée Mécanique donnant accès aux domaines skiables visés par les présentes, sans titre ou munie d’un titre non-conforme se verra refuser l’embarquement et s’expose à une amende dont le montant est fixé à 5 fois la valeur du titre tarif normal ainsi qu’à des poursuites pénales. « L’absence de titre de transport ou l’usage détourné d’un titre de transport est passible d’une indemnité forfaitaire, augmentée le cas échéant de frais de dossier…. La falsification d’un titre de transport ou l’utilisation d’un titre falsifié est passible de poursuites pénales ainsi que de dommages et intérêts. Dans tous les cas précités, les titres pourront être retirés à des fins de preuves et/ou en vue de les restituer à son propriétaire. » Interruption du fonctionnement des Remontées Mécaniques :Les interruptions ou limitations de service notamment pour cause de tempête, grand mauvais temps, enneigement insuffisant…. ne donnent droit à aucune compensation. Seul l’arrêt total de tous les engins par suite de panne mécanique ou électrique pendant 1 ou plusieurs journées complètes entraîne une prolongation de validité correspondante. Respect des Règles de Sécurité :Tout titulaire d’un titre de transport est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par Remontées Mécaniques, notamment les règles de polices affichées au départ des Remontées Mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de la Régie Autonome des Stations Villages du Champsaur sous peine de sanction. La Régie recommande également à tous les usagers de respecter les « Dix règles de conduites des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale de Ski (FIS). En cas de préjudice matériel ou physique occasionné par un de nos appareils, le titulaire doit faire constater sans délai le préjudice au personnel de l’appareil et remplir la déclaration d’accident. Propriété Intellectuelle :Les marques, modèles et graphisme portés sur les titres de transport, affiches ou grille tarifaire sont déposés et toute reproduction est interdite. Protection des Données à Caractère Personnel :L’ensemble des informations demandées par la Régie des Stations Villages du Champsaur pour la délivrance de titre de transport est obligatoire. Conformément à la loi Informatique & Libertés, le titulaire du titre (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès et de rectifications auprès de la Régie à l’adresse suivante : Régie Autonome des Stations Villages du Champsaur LE DIRECTEUR |
